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Conditions générales de vente

Préambule
Ce site est la propriété de la société Cover Company en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre de la société Cover Company et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Cover Company ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par la société Cover Company sont disponibles dans notre entrepôt à l’exception des tapis sur-mesure qui sont produits à la commande.

Quel que soit le produit, le client est tenu de l'utiliser suivant les instructions et avertissements indiqués sur l'emballage ou sur le produit même, la société Cover Company ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation de ces produits.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Cover Company confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Cover Company se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de pouvoir livrer le produit.

4. Rétractation et modalités de retour

Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 7 jours francs pour changer d'avis sur son achat.

S'il se rétracte, il n'a pas :

  • à donner de motifs,

  • ou à payer des pénalités, mais éventuellement des frais de retour.

Ce délai est le délai légal minimum. Le professionnel peut offrir un délai plus long à ses clients ("garantie satisfait ou remboursé" de 15 jours, 3 semaines...). Le droit de rétractation s'applique aussi pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés. Pour lire l'article complet, cliquez ici.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cover Company est tenue au remboursement intégral des sommes versées par le client. Les frais d’envois pour le retour de la marchandise restent, cependant, à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Toute demande de retour ou de remboursement devra se faire par mail à l’adresse serviceclients@houssedevoiture.net. Dans ce mail, le client devra stipuler le motif du retour.
Une réponse avec un N° de retour lui sera alors envoyée dans les 5 jours ouvrés.
Une fois ce N° obtenu, le client pourra renvoyer le (les) article(s) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, en précisant bien le N° de retour.

Ces retours seront à envoyer à l’adresse suivante :

Société Cover Company (http://www.covercompany.fr)
urb. Monte Balado, 31 - 2B Brion
15280 - La Coruna
Espagne

5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Livraison
Après confirmation de commande, la société Cover Company s'engage à fournir à son transporteur (la poste), toutes les références commandées par l'acheteur et ce, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, exception faite des tapis sur-mesure qui sont produits « à la commande » et qui nécessitent un délais de production et d’expédition de 20 jours ouvrés, suivant la réception du paiement.

Ce transporteur s'engage lui par contrat avec de la société Cover Company à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par le site http://www.houssedevoiture.net.

La livraison sera effectuée en colissimo suivi, dans les zones mentionnées dans le tableau ci-dessous et moyennant la somme forfaitaire indiquée dans la colonne tarif TTC DE de chaque Zone de livraison. Ce tarif est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution des tarifs appliqués par La Poste.

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